Liste des documents par activité

Liste des Documents Requis pour l’Inscription des Clients sur Netfret 

Pour les Affréteurs :

1. Identification de l’Entreprise :
   • Extrait Kbis (ou équivalent) datant de moins de 3 mois
   • Statuts de l’entreprise
   • Numéro de TVA intracommunautaire
2. Identification du Représentant Légal :
   • Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) du représentant légal
   • Justificatif de domicile du représentant légal
3. Informations Bancaires :
   • Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
   • Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

Pour les Transporteurs :

1. Identification de l’Entreprise :
   • Extrait Kbis (ou équivalent) datant de moins de 3 mois
   • Statuts de l’entreprise
   • Numéro de TVA intracommunautaire
2. Identification du Représentant Légal :
   • Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) du représentant légal
   • Justificatif de domicile du représentant légal
3. Informations sur le Parc de Véhicules :
   • Carte grise de chaque véhicule
   • Attestation d’assurance pour chaque véhicule
   • Certificat de conformité des véhicules
4. Informations Bancaires :
   • Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
   • Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

Pour les Logisticiens :

1. Identification de l’Entreprise :
   • Extrait Kbis (ou équivalent) datant de moins de 3 mois
   • Statuts de l’entreprise
   • Numéro de TVA intracommunautaire
2. Identification du Représentant Légal :
   • Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) du représentant légal
   • Justificatif de domicile du représentant légal
3. Informations sur les Installations de Stockage :
   • Description des installations de stockage (emplacement, capacité, types de marchandises acceptées)
   • Attestation d’assurance des installations de stockage
4. Informations Bancaires :
   • Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
   • Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

Pour les Artisans et TPE :

1. Identification de l’Entreprise :
   • Extrait Kbis (ou équivalent) datant de moins de 3 mois
   • Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant)
2. Identification du Représentant Légal :
   • Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) du représentant légal
   • Justificatif de domicile du représentant légal
3. Informations Bancaires :
   • Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
   • Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle